L’avant-projet de loi de la ministre du travail, Myriam El Khomri prévoit plusieurs mesures pour faire avancer les chiffres de l'apprentissage.
Afin d'atteindre l'objectif du gouvernement de 500 000 apprentis en 2017, la ministre du travail, Myriam El Khomri a prévu plusieurs mesures. Celles-ci sont inscrites dans son projet de loi qui doit être présenté au Conseil des ministres le 9 mars et actuellement entre les mains du Conseil d’État. La première concerne l'assouplissement du temps de travail des apprentis : l'article 6 prévoit ainsi la possibilité pour les apprentis de réaliser des journées de travail de 10h au lieu de 8 actuellement, « à titre exceptionnel ou lorsque des raisons objectives le justifient ». Le temps de travail hebdomadaire pourra également être allongé et dépasser les 35 heures, sans dépasser les 40 heures, et après en avoir informé la médecine et l’inspection du travail.
Une attestation des compétences acquises
L'article 32 du texte de loi prévoit qu'une attestation des compétences acquises sera délivrée à tous les apprentis. Ceci vise à permettre aux jeunes qui réalisent une rupture de contrat en cours de formation, de réaliser une VAE pour compléter leur cursus et ainsi obtenir un diplôme.
Simplification de la taxe d'apprentissage
L'’avant-projet de loi vient simplifier l’organisation de la collecte et de la répartition de la taxe d’apprentissage, en supprimant la convention triennale entre l’organisme collecteur, l’État et la région, dès lors que la loi du 5 mars 2014 a instauré un dialogue entre l’organisme collecteur et la région.
Se former aux titres de branches en apprentissage
Les titres de branches devraient être accessibles en apprentissage. Actuellement, seuls les titres inscrits au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) sont ouverts à cette voie d'étude.
Les Opca, financeurs d’établissements pour jeunes non qualifiés
Du côté des Opca (organisme paritaire collecteur agréé), le texte de loi envisage d’étendre leurs financements aux « organismes de formation professionnelle initiale ou continue à but non lucratif (…) concourant par leurs enseignements technologiques et professionnels à l’insertion des jeunes sans qualification ».
